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L'une des dépenses les plus courantes réclamées par les contribuables est les dépenses d'automobile (s'applique à tout véhicule à moteur tel qu'une fourgonnette, un autobus, une camionnette, une familiale, un VUS ou un autre camion). De nombreuses personnes utilisent leur automobile pour le travail ou les affaires et engagent des dépenses personnelles pour ce faire. Il est important de noter que seules les dépenses de nature professionnelle sont éligibles en déduction de leurs revenus afférents. Ainsi, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a des exigences strictes pour s'assurer que seules les dépenses liées à l'entreprise sont réclamées. Par conséquent, la conservation des dossiers fiscaux automobiles devient impérative pour tout contribuable qui utilise une automobile pour le travail ou les affaires.

Gestion des frais d'automobile

Plusieurs applications logicielles existent maintenant pour suivre facilement le kilométrage total, le kilométrage professionnel et les raisons du voyage et les dépenses. Le type de dépenses à suivre peut être divisé en deux catégories. Il s'agit des charges d'exploitation et des charges fixes.

Dépenses d'exploitation

Les types de dépenses d'exploitation liées à une automobile comprennent l'essence, l'entretien et les réparations (comme les vidanges d'huile et les lavages de voiture), les assurances, les permis et les frais d'immatriculation. Ces dépenses peuvent varier en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Frais fixes

Les dépenses fixes diffèrent des dépenses d’exploitation en ce sens qu’elles se rapportent à l’automobile elle-même plutôt qu’au nombre de kilomètres parcourus. Lorsqu’une automobile est achetée, elle se rapporte à la déduction pour amortissement et aux frais d’intérêt lorsqu’elle est financée. Dans le cas d’une automobile louée, ces dépenses comprendraient les paiements de location. Il est important de noter qu’il existe des règles et des restrictions spéciales qui limitent la partie des coûts réels qui peut être incluse dans vos dépenses totales. Vous pouvez consulter votre représentant Padgett Business Services pour obtenir plus d’informations sur ces règles et limitations spéciales.

Dépenses déductibles

Étant donné que votre automobile sera probablement utilisée à la fois pour des raisons professionnelles et personnelles, il est essentiel que le total des frais d'automobile soit réparti entre ces deux utilisations sur une base raisonnable afin d'obtenir uniquement la partie déductible aux fins de l'impôt sur le revenu. La meilleure méthode pour y parvenir consistera à calculer la distance parcourue en prenant le nombre total de kilomètres parcourus à des fins professionnelles divisé par le nombre total de kilomètres parcourus à des fins professionnelles et personnelles. Certaines dépenses telles que les frais de stationnement engagés lors d'un voyage d'affaires et les réparations de voiture effectuées à la suite d'un accident lors d'un voyage d'affaires ne doivent pas être calculées au prorata. Toutefois, de telles dépenses engagées à la suite d'un voyage personnel effectué ne sont pas déductibles.

La taxe sur les logements sous-utilisés (« UHT ») est une nouvelle taxe fédérale de 1 % sur la valeur des logements vacants ou sous-utilisés au Canada qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. En lisant cette première ligne, vous pensez probablement que cela ne s'applique pas. pour vous. Détrompez-vous. Pensez à des pénalités de 5 000 $ pour les particuliers et de 10 000 $ pour les sociétés.

Il existe de nombreuses situations où il y aura une exonération de cette taxe de 1 %, mais vous devrez toujours produire la nouvelle déclaration annuelle UHT (UHT-2900) ou faire l'objet de ces pénalités. Nous avons entendu parler de nombreux cas dans le passé où des personnes se sont vu imposer une pénalité de 1 500 $ pour ne pas avoir produit un formulaire T1135 déclarant leurs actifs étrangers, même s'ils ont déclaré tous les revenus de ces actifs étrangers. Ne présumez donc pas que l'ARC n'imposera pas ces pénalités simplement parce que vous êtes admissible à une exemption de cette taxe.

Il y a beaucoup de détails sur cette nouvelle taxe et ses exonérations. Voici quelques points clés à considérer :

• Seules les propriétés résidentielles sont touchées – maisons individuelles ou jumelées qui contiennent 3 logements ou moins; une maison de ville; une copropriété; duplex et triplex.
• Les citoyens canadiens et les résidents permanents sont admissibles à une exemption de la taxe de 1 % et à la production de la déclaration annuelle - mais cette exemption ne s'applique pas si vous êtes un associé d'une société de personnes ou un fiduciaire (autre qu'un représentant personnel d'un contribuable décédé ).
• Il n'y a aucune dispense de produire la déclaration pour les sociétés privées.
• Ne confondez pas cette taxe avec d'autres taxes « d'inoccupation » sur les propriétés résidentielles provinciales ou municipales. Il s'agit d'un impôt fédéral.
• Il n'y a pas de limite de temps pour que l'ARC évalue l'UHT, les pénalités et les intérêts.

La première déclaration UHT est due le 30 avril 2023 pour les propriétés résidentielles détenues au 31 décembre 2022. Contactez votre conseiller Padgett pour discuter de votre situation.

Cotisations REER

Le 1er mars 2023 est la date limite pour cotiser à un REER afin d'être admissible à une déduction dans votre déclaration de revenus personnelle de 2022. Les cotisations versées après cette date ne seront pas déductibles des revenus de 2022. Le plafond de cotisation pour 2022 est de 29 210 $, bien qu'il puisse être inférieur si vous avez un régime de retraite d'employeur ou un régime de participation différée aux bénéfices. Vos droits de cotisation globaux peuvent également être réduits si vous avez cotisé en trop au cours des années précédentes, ou plus élevés si vous n'avez pas maximisé vos cotisations REER des années précédentes. Il n'y a qu'une marge de 2 000 $ pour les erreurs de cotisation excédentaire. Au-delà de ce montant, vous devrez payer une pénalité fiscale de 1% par mois sur les trop-perçus. Vous devriez vérifier vos droits de cotisation REER sur l'avis de cotisation pour votre année d'imposition 2021 qui vous a été émis par l'Agence du revenu du Canada (« ARC »).

Plafond CELI

La limite du compte d'épargne libre d'impôt a été augmentée à 6 500 $ pour 2023. Assurez-vous de suivre vos cotisations au CELI car il y a des pénalités pour les cotisations excédentaires et il n'y a pas de marge d'erreur comme avec le REER. Bien que l'ARC fasse le suivi de vos droits de cotisation à un CELI, les renseignements sur les cotisations que vous versez à votre CELI ne sont pas automatiquement téléchargés à l'ARC par votre institution financière. L'ARC ne reçoit ces informations qu'une fois par an et il faut du temps à l'ARC pour traiter ces informations. Faites donc attention à ce délai si vous vérifiez vos droits de cotisation au CELI via le portail de l'ARC « Mon dossier »

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation – aussi appelé montant pour l’achat d’une habitation. Ce crédit sera doublé, passant de 5 000 $ à 10 000 $ à compter de 2022. À un taux de crédit d’impôt de 15 %, cela se traduit par des économies d’impôt de 1 500 $ pour les acheteurs admissibles. Vous êtes un acheteur d’une « première maison » si ni vous ni votre époux ou conjoint de fait n’étiez propriétaire d’une maison au cours de l’année où vous avez acheté la nouvelle maison, ni au cours des 4 années civiles précédentes. Si vous avez un handicap, vous n’aurez peut-être pas besoin d’être un acheteur d’une première maison pour être admissible si la raison de l’achat de la nouvelle maison est de vivre dans une maison plus accessible et adaptée à vos besoins. Assurez-vous d’aviser votre conseiller Padgett si vous avez acheté une maison en 2022 et que vous pensez être admissible. Assurez-vous également d’avoir avisé l’ARC de votre changement d’adresse.

Crédit d'accessibilité à domicile – ce crédit a également doublé. Le montant des dépenses admissibles au crédit pour 2022 est passé de 10 000 $ à 20 000 $. Au taux de crédit d'impôt de 15 %, cela se transforme en 3 000 $ d'économies d'impôt sur les dépenses admissibles. Ce crédit vise à aider les particuliers à accéder à, ou à être plus mobiles ou fonctionnels dans leur logement, ou à réduire les risques qui y sont liés. Les modifications seront généralement admissibles si la personne est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées ou a 65 ans ou plus.

Ces dépenses peuvent être payées en votre nom ou, dans certains cas, pour certaines personnes à charge. Les dépenses doivent être de nature durable et intégrées à la maison. En général, si l'article acheté ne deviendra pas une partie permanente de la maison, il n'est pas admissible. Bien sûr, les factures détaillées, les ententes et les reçus doivent être conservés si l'ARC veut vérifier la demande. Les dépenses ne seront pas réduites par toute aide gouvernementale fédérale ou provinciale fournie. Des exemples de rénovations qualifiées comprennent les barres d'appui et les mains courantes, les baignoires à porte ou les douches accessibles aux fauteuils roulants, les rampes pour fauteuils roulants, l'élargissement des portes pour l'accessibilité des fauteuils roulants ou l'abaissement des comptoirs et des armoires existants, entre autres. Les dépenses peuvent également être admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux, ainsi qu'à certains crédits provinciaux (Colombie-Britannique, Ontario, Nouveau-Brunswick et, dans une moindre mesure, Québec) – une double ou triple demande potentielle.

Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire multigénérationnelle - il s'agit d'un nouveau crédit d'impôt qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Son objectif est d'aider les contribuables à prendre soin de parents adultes dans leur propre maison en offrant un allégement fiscal sur les dépenses engagées pour construire une suite accessoire pour le membre de la famille qui est une personne âgée ou un adulte handicapé pour emménager. La suite secondaire doit être une unité d'habitation autonome dotée d'une entrée privée, d'une cuisine, d'une salle de bains et d'une aire de repos. De plus, la maison en cours de rénovation doit être habitée ou s'attendre raisonnablement à ce qu'elle soit habitée dans les 12 mois suivant la fin des rénovations. Les réparations de routine, les appareils électroménagers, les systèmes électroniques de divertissement à domicile, la surveillance de la sécurité, l'entretien ménager et les frais d'intérêt liés à la rénovation ne seront pas admissibles au crédit. Le crédit d'impôt est de 15 % des dépenses, un maximum de 50 000 $, ce qui correspond à un crédit maximal de 7 500 $. Le crédit est également remboursable. Cela signifie que si le crédit d'impôt est supérieur à vos impôts à payer, vous obtiendrez un remboursement.

Le plafond du coût en capital des véhicules de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) est porté à 36 000 $ (plus les taxes de vente fédérales et provinciales applicables) pour les véhicules à émission non nulle et à 61 000 $ pour les véhicules de tourisme à émission zéro admissibles. Ces plafonds restreignent le coût d'un véhicule sur lequel la DPA peut être réclamée à des fins commerciales.

La limite des frais de location déductibles passe à 950 $ par mois (plus les taxes de vente fédérales et provinciales applicables). Cette limite, qui garantit que le niveau des déductions pour les véhicules loués et achetés est cohérent, est l'une des deux restrictions à la déduction des paiements de location automobile. Une restriction distincte répartit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur du véhicule dépasse le plafond du coût en capital.

Le plafond de déduction des indemnités exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés est passé à 68 ¢ par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus et à 62 ¢ pour chaque kilomètre supplémentaire. Les montants de l'allocation reflètent les principaux éléments de coût de possession et d'exploitation d'une automobile, tels que l'amortissement, le financement, l'entretien et les coûts de carburant.

La déduction d'intérêt maximale permise pour les montants empruntés pour l'achat d'une automobile demeure à 300 $. Cette limite reflète soi-disant le coût raisonnable du financement d'un véhicule à des fins commerciales, bien qu'avec les augmentations des taux d'intérêt que nous avons constatées au cours de la dernière année, cela soit surprenant.

Le taux général prescrit servant à déterminer l'avantage imposable relatif à la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile payés par les employeurs passera à 33 ¢ le kilomètre. Pour les contribuables dont l'emploi principal consiste à vendre ou à louer des automobiles, le taux prescrit passera à 30 ¢ le kilomètre. Le montant de l'avantage reflète les coûts d'utilisation d'une automobile.N'oubliez pas qu'il y a un avantage supplémentaire simplement à avoir un véhicule fourni par l'employeur disponible pour un usage personnel qui s'appelle les « frais pour droit d'usage ». Il existe une formule spéciale pour calculer l'avantage, qui est déclaré sur le feuillet T4 et inclus dans le revenu de l'employé.Afin de calculer ces frais pour droit d'usage et l'avantage des coûts d'exploitation, il est important que le kilométrage total et commercial soit suivi tout au long de l'année.

En tant qu'employeur, vous êtes responsable de verser la TPS/TVH sur les avantages imposables des employés, sauf si l'avantage est exonéré d'impôt ou détaxé. Un exemple courant d'avantage fiscal qui n'est pas exonéré comprend les frais pour droit d'usage d'une automobile et l'avantage pour frais de fonctionnement.

Le taux qui doit être versé dépend de l'endroit où votre employé travaillait habituellement ou de l'endroit où il se présentait habituellement.

Vous êtes considéré avoir perçu un montant égal à un pourcentage de la valeur de l'avantage aux fins de la TPS/TVH, selon l'un des taux suivants :

Avantage pour frais de fonctionnement automobile :

• 11 % pour la Nouvelle-Écosse; Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador ;
• 9 % pour l'Ontario;
• 3 % pour le reste du Canada.

Avantages autres que les dépenses d'exploitation d'automobile : 
Avantage pour frais de fonctionnement automobile :

• 14/114 pour la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador ;
• 12/112 pour l'Ontario;
• 4/104 pour le reste du Canada.
• Les taux ci-dessus peuvent être réduits pour les grandes entreprises.

Dans le budget 2022, le gouvernement fédéral a proposé le premier compte d'épargne-logement libre d'impôt (FHSA). Le projet de loi le plus récent a proposé le 1er avril 2023 comme date d'entrée en vigueur. Voici un résumé de ce nouveau régime enregistré qui est basé sur le projet de loi à ce jour :

• La FHSA donne aux acheteurs potentiels d'une première maison la possibilité d'économiser 40 000 $ en franchise d'impôt. C'est un peu un hybride entre un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Les cotisations seraient déductibles d'impôt comme un REER, et les retraits pour l'achat d'une première maison – y compris les revenus de placement gagnés dans le régime – seraient non imposables, comme un CELI.
• Pour ouvrir une FHSA, vous devez être un résident canadien âgé de 18 ans ou plus. De plus, vous devez être acheteur d'une première maison. Cela signifie que ni vous ni votre conjoint n'avez été propriétaire d'une maison dans laquelle vous avez vécu au cours de l'année d'ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes.
• La limite à vie des cotisations serait de 40 000 $, avec une limite de cotisation annuelle de 8 000 $. Vous pouvez demander une déduction d'impôt sur le revenu pour les cotisations versées au cours d'une année donnée. Contrairement aux REER, les cotisations versées dans les 60 premiers jours d'une année donnée ne pouvaient pas être attribuées à l'année d'imposition précédente. Cependant, comme pour les REER, vous n'êtes pas tenu de demander la déduction immédiatement. Au lieu de cela, vous pouvez reporter les cotisations non déduites et les réclamer dans une année ultérieure si vous vous attendez à être dans une tranche d'imposition plus élevée à l'avenir.
• Vous êtes autorisé à reporter les portions inutilisées de votre plafond de cotisation annuel, mais seulement jusqu'à un maximum de 8 000 $. Par exemple, si vous avez cotisé 5 000 $ à une FHSA en 2023, vous seriez autorisé à cotiser 11 000 $ en 2024 (c'est-à-dire 8 000 $ plus les 3 000 $ restants de 2023). Ainsi, contrairement à un REER et à un CELI, les droits de cotisation inutilisés des années précédentes ne sont pas reportables sauf pour un montant maximum de 8 000 $.
• La FHSA peut rester ouverte jusqu'à 15 ans. Il faut donc réfléchir au moment où le FHSA doit être ouvert pour commencer à épargner. Commencer trop jeune peut signifier que le compte doit être fermé avant l'achat d'une maison. Cependant, toute épargne dans le FHSA non utilisée pour acheter une maison admissible peut être transférée en franchise d'impôt dans un REER. Il peut également être retiré sur une base imposable. S'il est transféré dans un REER, il ne réduira pas les droits de cotisation au REER.
• L'un des changements les plus récents apportés au projet de loi est que vous pouvez désormais utiliser à la fois le FHSA et le Régime d'accession à la propriété (RAP). Le RAP prévoit un retrait en franchise d'impôt de votre REER, jusqu'à concurrence de 35 000 $, mais le montant doit être remboursé au REER en versements annuels égaux sur 15 ans. Sinon, le montant du versement impayé est inclus dans votre revenu imposable pour cette année. L'objectif est de fournir des liquidités aux acheteurs d'une première maison et éventuellement de reconstituer le REER pour continuer la croissance des investissements non imposés afin d'épargner pour la retraite. Avec le FHSA, vous pouvez conserver vos droits de cotisation REER et cotiser au FHSA à la place. De plus, contrairement au RAP, les retraits FHSA n'ont pas besoin d'être remboursés pour éviter l'imposition, ce qui est plus avantageux sur le plan fiscal.
• L'utilisation à la fois du RAP et du FHSA fournira un total de 75 000 $ de capital, plus la croissance des fonds versés au FHSA.
• Il est également possible de transférer de l'argent du REER en franchise d'impôt à la FHSA sous réserve des plafonds de cotisation annuels. Étant donné que ces cotisations REER ont été déduites pour des économies d'impôt lorsqu'elles ont été versées, vous n'obtiendrez pas de déduction sur le transfert à la FHSA. L'avantage est que le retrait sera libre d'impôt, mais sans obligation de le rembourser comme pour le RAP. C'est bon pour les liquidités, mais pas idéal pour épargner pour la retraite, car le REER n'est pas réapprovisionné et les droits de cotisation au REER ne sont pas rétablis pour le montant transféré à la FHSA.

En fin de compte, la FHSA offre des avantages fiscaux et une flexibilité supplémentaires, mais une planification fiscale relative à votre cas spécifique peut être nécessaire.